Définition: Impôts sur les opérations mobilières et immobilières

SCN 1993

Les impôts sur les opérations mobilières et immobilières se réfèrent aux impôts à acquitter sur les achats et sur les ventes d'actifs non financiers et financiers, y compris de devises.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.69
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