Définition: Impôts sur les gains en capital

SCN 1993

Les impôts sur les gains en capital sont des impôts sur les gains en capital (qualifiés de «gains de détention» dans la terminologie du SCN), des personnes ou des sociétés, qui deviennent exigibles au cours de la période comptable en cours, indépendamment des périodes au cours desquelles ces gains sont apparus.