Définition: Instruments négociables à court terme

Comptes nationaux

Pour mémoire, le SEC95 est très flexible sur la définition des instruments à court terme. Cette échéance est normalement définie comme «un an au plus» mais le SEC95, comme le SCN, accepte dans certains cas «deux ans au maximum». Cette flexibilité n'a pas d'incidence sur l'enregistrement des intérêts sur la base des droits constatés. Conceptuellement, il ne serait pas justifié d'utiliser pour ces instruments une approche différente de celle des obligations. Les instruments avec une échéance initiale supérieure à un an ne soulèvent aucune difficulté particulière par rapport au cas des obligations et des bons à moyen terme. S'agissant des instruments avec une échéance maximale d'un an, l'émission sous le pair est très fréquente. La plupart des administrations centrales émettent des bons du Trésor. Toutes les recommandations relatives aux obligations émises en dessous du pair s'appliquent aussi quelle que soit l'importance de l'escompte. Généralement, ces instruments sont en tout point similaires à des obligations à coupon zéro. Si une approche «titre par titre» n'est pas mise en oeuvre, des données fiables pourraient être obtenues à partir d'estimations fondées sur l'échéance moyenne et le taux moyen à l'émission.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.5
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