Définition: Accident de la circulation et autres accidents de transport durant le travail

Statistiques sociales

La méthodologie SEAT (Statistiques européennes sur les accidents du travail) couvre les accidents de la circulation durant le travail. Les accidents de la route concernent non seulement les personnes dont l'activité professionnelle s'exerce en grande partie sur la voie publique, comme par exemple les chauffeurs de camion ou d'autocar, mais également celles dont l'activité professionnelle implique des déplacements routiers fréquents ou occasionnels. Ces activités professionnelles incluent, par exemple, la réparation, les activités commerciales ou les autres activités de service effectuées dans les locaux des clients ainsi qu'un accident de voiture affectant par exemple un cadre se rendant, pendant son travail, de son bureau à une réunion dans un autre lieu. Cet accident doit être considéré comme un accident du travail à inclure dans la méthodologie SEAT (Statistiques européennes sur les accidents du travail) même si ce lieu appartient à son entreprise ou à un client, une autre entreprise ou une autre institution. Les accidents de la circulation décrits ci-dessus incluent également ceux survenus dans des parcs de stationnement et sur des voies de circulation internes à l'entreprise.
Source:
Statistiques européennes sur les accidents du travail - Méthodologie - Édition 1998, p. 7
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