Définition: Eaux restituées

Environnement

Eaux prélevées d'une source d'eau douce quelconque et rejetées sans utilisation, dans les eaux douces de surface ou souterrain principalement pendant les activités d'exploitation minière 
ou de construction.  Lorsque les eaux prélevées sont rejetées SANS UTILISATION vers D'AUTRES EAUX, elles ne sont pas considérées comme eaux restituées.