Définition: Achats de biens et de services destinés à la revente

Statistiques structurelles des entreprises

Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie, les acquisitions de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite, c'est-à-dire des entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de services (comme dans le cas des agences immobilières), mais aussi du montant correspondant au service lui-même (par exemple les acquisitions de transports par des agences de voyage). La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, puisque ces marchandises n'ont été ni achetées, ni vendues par un agent recevant une commission.

Quand il est fait référence à des services destinés à la revente, il s'agit de la production d'activités de services, de droits d'usage de services prédéterminés ou de supports matériels de services. Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état sont évalués au prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors toute autre taxe déductible directement liée au chiffre d'affaires. Les autres impôts et droits sur les produits ne sont donc pas déduits lors de l'évaluation des achats de biens et de services.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche