Définition: Profits des monopoles fiscaux

SCN 1993

Les profits des monopoles fiscaux sont les profits des monopoles fiscaux qui sont transférés aux administrations publiques (les monopoles fiscaux sont des sociétés publiques, des quasi-sociétés publiques ou des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des administrations publiques qui se sont vu octroyer un monopole juridique sur la production ou sur la distribution d'un type particulier de bien ou de service dans le but de rapporter des recettes; les produits concernés sont ceux qui sont souvent sujets aux droits d'assise, comme le tabac, les boissons alcoolisées, les produits pétroliers, etc.).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 7.69, Nations unies, New York, 1993
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