Définition: Propriété

Répertoires d'entreprises

La propriété d'une unité ou d'un groupe d'unités implique la possession de ses actifs et détermine la répartition des flux et revenus financiers. Si une unité ou un groupe d'unités est détenu(e) par des actionnaires, la propriété en revient collectivement à ces derniers et l'on peut considérer qu'elle se répartit sur les unités légales qui en détiennent des parts proportionnellement à leur participation et indépendamment des droits de vote.
Source:
Eurostat, "Business registers. Recommendations manual", Methodologies and Working Papers, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2010
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