Définition: Autres impôts sur le revenu n.c.a.

SCN 1993

Les autres impôts sur le revenu n.c.a. sont tous les impôts sur le revenu autres que les impôts sur le revenu des individus ou des ménages, les impôts sur le revenu des sociétés, les impôts sur les gains en capital et les impôts sur les gains provenant des loteries ou des jeux.