Définition: Autres assurances vie

SEC 1995

Les détenteurs d'autres polices d'assurance vie sont dans tous les cas des ménages, résidents ou non-résidents. Le preneur d'assurance effectue des paiements réguliers à un assureur qui, en contrepartie, s'engage à lui servir une prestation s'il est en vie à une date précise ou à un bénéficiaire désigné par lui s'il décède avant cette date. Si l'assuré résilie la police avant la date d'expiration convenue, il a droit à une prestation partielle de la part de l'assureur. Il y a donc toujours paiement d'une indemnité à l'assuré ou à ses survivants. Les polices d'assurance qui ne prévoient le paiement d'une indemnité qu'en cas de décès au cours d'une période donnée, à l'exclusion de toute autre condition (dans ce cas, on parle généralement d'assurance temporaire), sont considérées non pas comme des autres assurances vie mais comme des autres assurances dommages. Néanmoins les sociétés d'assurance tiennent leur comptabilité d'une manière telle qu'il n'est pas toujours possible de distinguer les assurances temporaires des autres assurances vie. Si tel est le cas, les assurances temporaires doivent, pour des raisons purement pratiques, être traitées comme les assurances vie. 

Une indemnité d'assurance vie peut être versée sous la forme soit d'un capital, soit d'une rente. Le montant de l'indemnité peut être fixe ou varier en fonction des revenus générés par le placement des primes encaissées tout au long de la durée du contrat (polices "avec participation des assurés aux bénéfices"). Un type particulier de police avec participation aux bénéfices est la police liée à un fonds de placement pour laquelle le montant de l'indemnité varie en fonction des performances du fonds.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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