Définition: Autre disparition économique d'actifs non produits

Comptes nationaux

La rubrique des autres disparitions économiques d'actifs non produits englobe: les autres réductions du niveau des gisements exploitables (réévaluation de la rentabilité de l'exploitation à la suite du progrès technologique ou d'une variation des prix relatifs); les variations de la qualité d'actifs non produits dues à des changements d'affectation économique; la dégradation d'actifs non produits du fait de l'activité économique. Est concernée ici la dégradation des terrains, des réserves d'eau et, en principe, des autres actifs naturels; la dépréciation de fonds commerciaux, l'annulation de contrats transférables et l'expiration de la protection par brevet.
Source:
Système européen des comptes - SEC 1995, point 6.21
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