Définition: Entreprise de transport par oléoducs

Transport

Entreprise constituée pour exercer en un ou plusieurs lieux des activités de production de services de transport par oléoducs et dont l'activité principale en terme de valeur ajoutée est le transport par oléoducs.

Remarque: Dans les nomenclatures d'activités, les entreprises de transport par oléoducs relèvent des classes suivantes:
- Nomenclature CITI rév. 3: classe 6030 - Transports par conduites
- Nomenclature NACE Rév. 1: classe 60.30 - Transports par conduites
CITI rév. 3 - Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques, Troisième Révision, Nations Unies, Etudes Statistiques M n°4/rév. 3, 1990.
NACE Rév. 1 - Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, Journal Officiel L83 du 3 avril 1993.

Seules sont prises en compte les unités exerçant effectivement une activité durant la période de référence. Les unités "en sommeil" ou non encore actives sont exclues.