Définition: Institutions sans but lucratif engagées dans une production non marchande

SCN 1993

Les institutions sans but lucratif engagées dans une production non marchande sont des ISBL qui ne sont pas en mesure de procurer un gain financier aux unités qui les contrôlent ou les dirigent et qui doivent compter principalement sur des fonds autres que le produit de leurs ventes pour couvrir leurs coûts de production ou d'autres activités.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 4.60
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