Définition: Production non marchande

Manuel de Frascati 1993

La production non marchande n'est pas destinée à la vente ou à une autre utilisation sur le marché. Elle comprend deux grands volets:

a) La production de biens ou services que les propriétaires des entreprises qui les produisent conservent pour leur propre usage final. Les sociétés n'ayant pas de consommation finale, les biens et services retenus pour consommation finale propre ne peuvent émaner que d'entreprises non constituées en sociétés. Il s'agit, par exemple, des produits agricoles que les exploitants conservent pour leur propre consommation finale ou des services intéressant le logement que se fournissent à eux-mêmes les propriétaires-occupants. Les biens ou services intéressant la formation brute de capital fixe pour compte propre peuvent être produits par des sociétés ou par des entreprises non constituées en sociétés. Ils comprennent, par exemple, les machines-outils spéciales produites par des entreprises d'ingénierie pour leur propre usage, ou encore les habitations ou les extensions d'habitations construites pour eux-mêmes par des ménages.

b) La production de biens et de services individuels ou collectifs qui sont fournis gratuitement ou à des prix ne correspondant pas à la réalité économique, à d'autres unités institutionnelles ou à la collectivité prise dans son ensemble par des administrations publiques ou des ISBL.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "La mesure des activités scientifiques et technologiques. Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental. Manuel de Frascati 1993", OCDE, Paris, p. 210
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