Définition: Prestations sociales sous condition de ressources

Manuel SESPROS

Prestations sociales explicitement ou implicitement subordonnées à la condition que les revenus et/ou le patrimoine du bénéficiaire soient inférieurs à un certain seuil.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel

Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)

Créé:
2005-02-02

Mis à jour:
2019-05-10