Définition: ISBL marchandes au service des entreprises

SCN 1993

Les ISBL marchandes au service des entreprises sont créées par des associations d'entreprises dont elles ont pour but de servir les intérêts; elles sont en général financées par des cotisations ou des contributions du groupe des entreprises concernées; ces versements sont traités non comme des transferts mais comme la rémunération de services rendus.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 4.59
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