Définition: Actif

Comptes nationaux

D'après l'article 9 de la Quatrième Directive du Conseil l'actif du bilan comprend les éléments suivants:
A. Capital souscrit non versé
B. Frais d'établissement
C. Actif immobilisé
 I. Immobilisations incorporelles
  1. Frais de recherches et de développement
  2. Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires
  3. Fonds de commerce
  4. Acomptes versés
 II. Immobilisations corporelles
  1. Terrains et constructions
  2. Installations techniques et machines
  3. Autres installations, outillage et mobilier
  4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours
 III. Immobilisations financières
  1. Parts dans des entreprises liées
  2. Créances sur des entreprises liées
  3. Participations
  4. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  5. Titres ayant le caractère d'immobilisations
  6. Autres prêts
  7. Actions propres ou parts propres
D. Actif circulant
 I. Stocks
  1. Matières premières et consommables
  2. Produits en cours de fabrication
  3. Produits finis et marchandises
  4. Acomptes versés
 II. Créances
  1. Créances résultant de ventes et prestations de services
  2. Créances sur des entreprises liées
  3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
  4. Autres créances
  5. Capital souscrit, appelé mais non versé
  6. Comptes de régularisation
 III. Valeurs mobilières
  1. Parts dans des entreprises liées
  2. Actions propres ou parts propres
  3. Autres valeurs mobilières
 IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
E. Comptes de régularisation
F. Perte de l'exercice
Note: Les actifs fixes sont définis par la Quatrième Directive du Conseil, à la différence de la définition donnée par le Système des Comptes Nationaux (SCN), comme incluant à la fois les actifs financiers et non-financiers. Les actifs fixes sont donc définis ici dans un sens plus large que celui entendu dans le SCN.
Source:
Quatrième Directive du Conseil (CEE), No 78/660, article 9 du 25.07.1978 fondée sur l'article 54 (3) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.
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