Définition: Entreprises d'assurance-vie

Assurances (services d')

Les entreprises d'assurance-vie sont celles qui ont accès à l'activité non salariée de l'assurance directe couvrant les assurances suivantes lorsqu'elles découlent d'un contrat: l'assurance en cas de vie, l'assurance sur la vie jusqu'à un âge déterminé uniquement, l'assurance en cas de décès, l'assurance nuptialité, l'assurance natalité, etc., l'assurance de rente, les assurances complémentaires, la "permanent health insurance", ainsi que les opérations suivantes lorsqu'elles découlent d'un contrat: les tontines, les opérations de capitalisation, les opérations de gestion de fonds collectifs de retraite, etc., et qui exercent cette activité.
Source:
Directive 79/267/CEE, article 1er
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