Définition: Passif

Comptes nationaux

D'après l'article 9 de la Quatrième Directive du Conseil le passif du bilan comprend les éléments suivants:
A. Capitaux propres
I. Capital souscrit
II. Primes d'émission
III. Réserve de réévaluation
IV. Réserves
 1. Réserve légale
 2. Réserve pour actions propres ou parts propres
 3. Réserves statuaires
 4. Autres réserves
V. Résultats reportés
VI. Résultat de l'exercice
B. Provisions pour risques et charges
 1. Provisions pour pensions et obligations similaires
 2. Provisions pour impôts
 3. Autres provisions
C. Dettes
 1. Emprunts obligataires, avec mention séparée des emprunts convertibles
 2. Dettes envers des établissements de crédit
 3. Acomptes reçus sur commandes pour autant qu'ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte
 4. Dettes sur achats et prestations de services
 5. Dettes représentées par des effets de commerce
 6. Dettes envers de entreprises liées
 7. Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
 8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
 9. Comptes de régularisation
D. Comptes de régularisation
E. Bénéfice de l'exercice
Source:
Quatrième Directive du Conseil (CEE), No 78/660, article 9 du 25.07.1978 fondée sur l'article 54 (3) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche