Définition: Personne morale
SCN 1993
Les personnes morales représentent une catégorie d'unités institutionnelles qui sont soit créées aux fins de production, principalement les sociétés et les institutions sans but lucratif (ISBL), soit les administrations publiques, y compris les administrations de sécurité sociale. Elles sont en mesure de posséder des biens et des actifs, de souscrire des engagements et d'exercer des activités économiques ou d'effectuer des opérations de leur propre initiative avec d'autres unités.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 1.13 [4.5]
Créé:
Mis à jour: