Définition: Investissements en installations et équipements destinés à la lutte contre la pollution et en matériel antipollution (installations essentiellement "bout de chaîne")

Statistiques structurelles des entreprises

Dépenses d'investissement consacrées à des actions et activités dont la principale vocation est la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution et de toute autre dégradation de l'environnement.
Sont exclues les actions et activités qui ont un impact favorable sur l'environnement mais qui ne s'inscrivent pas dans la protection de l'environnement. Sont donc exclues de ce domaine les activités qui visent en premier lieu à satisfaire des besoins techniques ou des exigences internes de santé et de sécurité dans l'entreprise même si elles ont des répercussions positives sur l'environnement. Dans la majorité des cas, cette restriction concerne les activités de recyclage classées dans la division 37.00 de la NACE (recyclage). Les données collectées pour cette division ne doivent pas être ajoutées à d'autres divisions de la NACE (voir la Classification des activités de protection de l'environnement UNECE/Eurostat DOC/CES/822).
Les équipements "en bout de chaîne" concernent les installations techniques supplémentaires destinées à la lutte antipollution. Ces installations, qui fonctionnent de façon indépendante des installations de production ou qui constituent des éléments identifiables ajoutés à ces installations, servent à traiter la pollution qui a été générée, à lutter contre les émissions polluantes ou la dissémination des agents polluants ou à mesurer le niveau de pollution (surveillance). La valeur des investissements est égale au prix d'achat ou au coût de construction desdites installations, elle inclut les frais de conception et d'installation. Il convient d'exclure les dépenses engagées principalement au titre de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
Ces investissements apparaissent dans les activités telles que la réduction, la prévention ou le traitement des déchets et des eaux usées, la prévention et l'élimination ou la réduction des émissions atmosphériques, le traitement et l'élimination des sols et des eaux souterraines pollués, la prévention ou la réduction des niveaux de bruit et de vibrations, la préservation des entités écologiques et des paysages ainsi que le contrôle de la qualité de l'environnement et des déchets.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) nº 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises
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