Définition: Dépenses courantes internes consacrées à la protection de l'environnement

Environnement

Cette catégorie comprend les dépenses liées aux mesures prises par le secteur à des fins de protection de l'environnement (énergie, matériel, entretien et personnel interne). Une grande partie des dépenses internes se rapporte au fonctionnement de l'équipement utilisé pour la protection de l'environnement. Autres dépenses internes : administration générale, formation, information, gestion et certification environnementale, recherche & développement, etc.
Les dépenses internes courantes comprennent les achats de biens adaptés/liés autres que des biens d'équipement (coût plus élevé des combustibles à faible teneur en soufre, etc.). Elles ne font pas toujours l'objet d'enquêtes spécifiques, mais d'estimations reposant sur l'information dont on dispose (nombre et coût des tranches de production, etc.). La proportion des produits adaptés/liés dans les chiffres déclarés doit être indiquée, car elle est susceptible de varier considérablement d'un pays à l'autre.
Les dépenses internes courantes ne comprennent pas les achats de services de protection de l'environnement auprès du secteur public secteur ou de producteurs spécialisés (ramassage des ordures, traitement des eaux usées, conseil environnemental, services de conseil, ou frais de surveillance, etc.). Ces types d'achats doivent être déclarés en tant que « coûts des services de protection de l'environnement» car ils relèvent exclusivement des Dépenses 1 (dépenses basées sur le principe d'exécution) dans d'autres secteurs.
Le concept de « montant des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement» (qui sert par exemple à des fins d'enquête par secteur ainsi que dans le cadre du Règlement SSE) comprend tant les dépenses internes courantes que les coûts des services de protection de l'environnement. Le montant global ne doit être déclaré à la rubrique dépenses internes courantes (avec note de couverture) que si les données de base ne permettent pas de distinguer entre les deux rubriques. Si possible, fournir un chiffre estimatif de la ventilation des coûts des services de protection de l'environnement.


Source:
Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat 2002 sur l'état de l'environnement, chapitre relatif aux dépenses de protection de l'environnement
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