Définition: Intérêts et opération financière

Comptes nationaux

Une opération financière peut avoir pour contrepartie des intérêts (D.41). Ceux-ci sont reçus par les créanciers et versés par les débiteurs de certains types de créances financières relevant des rubriques «Numéraire et dépôts» (AF.2), «Titres autres qu'actions» (AF.3), «Crédits» (AF.4) et «Autres comptes à recevoir/à payer» (AF.7). Le système comptabilise les intérêts sur la base des droits constatés, c'est-à-dire qu'il les traite comme revenant de façon continue aux créanciers en rapport avec le montant du principal en cours (point 4.50). La comptabilisation d'intérêts (D.41) a toujours pour contrepartie une opération financière donnant au créancier un droit supplémentaire à l'égard du débiteur. De la sorte, les intérêts sont considérés comme étant réinvestis. Le versement effectif d'intérêts n'est pas comptabilisé sous la rubrique «Intérêts» (D.41); il constitue une opération portant sur le transfert de la propriété de moyens de paiement et ayant pour contrepartie une opération financière qui a pour effet de réduire la créance financière nette du créancier vis-à-vis de son débiteur. Si des intérêts courus ne sont pas versés à la date où ils doivent l'être, il y a arriérés d'intérêts. Les intérêts courus étant cependant déjà comptabilisés dans le système, les arriérés d'intérêts ne modifient pas le total des actifs ou des passifs financiers; ils sont juste susceptibles de modifier leur classement (voir SEC95 § 5.131).
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre III.3 Système européen des comptes - SEC 1995 [5.17]
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