www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • A >
  • Auxiliaires d'assurance (SEC 1995)

Définition: Auxiliaires d'assurance

SEC 1995

Les auxiliaires d'assurance sont des unités qui exercent à titre principal des activités touchant de près à l'assurance, mais qui ne courent eux-mêmes aucun risque. Les auxiliaires d'assurance comprennent notamment: 

a) les courtiers en assurance; 
b) les institutions sans but lucratif au service des sociétés d'assurance et des fonds de pension; 
c) les unités dont l'activité principale consiste à superviser les activités des sociétés d'assurance et des fonds de pension et à contrôler le marché de l'assurance.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies