Définition: Production illégale

SCN 1993

On entend par production illégale la production de biens ou de services dont la vente, la distribution ou la possession sont interdites par la loi ainsi que les activités de production qui sont habituellement légales, mais qui deviennent illégales si elles sont exercées par des producteurs qui n'en ont pas l'autorisation; la portée de la production illégale varie selon les lois en vigueur dans les différents pays (par exemple, la prostitution est légale dans certains pays mais illégale dans d'autres).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 6.30
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