Définition: Accident durant l'exercice d'une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail

Statistiques sociales

L'expression «durant l'exercice d'une activité professionnelle ou pendant la période passée sur le lieu de travail» doit donc s'entendre en termes plus généraux.
Elle inclut:
- les accidents de la circulation et les autres accidents de transport;
- les accidents sur les voies ou dans les lieux publics;
- les accidents à bord de tout moyen de transport.
Il est à signaler que les accidents du trajet, c'est-à-dire les accidents intervenant pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ne sont pas couverts par la méthodologie SEAT (Statistiques européennes sur les accidents du travail).
Source:
Statistiques européennes sur les accidents du travail - Méthodologie - Édition 1998, p. 7
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