Définition: Entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages

SCN 1993

Les entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages sont créées pour produire des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché; elles peuvent exercer pratiquement n'importe quel type d'activité de production; elles peuvent comprendre des associations de personnes à condition que la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes de l'entreprise soit illimitée.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 4.144 et 4.145
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