Définition: Dépenses de santé

Statistiques sociales

Les différentes composantes des dépenses effectuées par les ménages dans le domaine de la santé sont: - dépenses remboursées ultérieurement par les organismes de sécurité sociale ou par une assurance complémentaire privée;dépenses non remboursées; - cotisations de sécurité sociale; - primes pour une assurance privée.On peut envisager différentes possibilités de traitement en se rapprochant de la notion soit (i) de dépense brute, soit (ii) de dépense nette.(i) L'approche 'dépense brute' consisterait à totaliser ce que les ménages paient effectivement sans retrancher un éventuel remboursement des organismes sociaux ou des assureurs privés. Dans cette hypothèse, les contributions sociales et les primes d'assurances privées ne sont pas incluses puisque les remboursements ne sont pas déduits. Sur ce point précis des cotisations et assurances de santé, la nomenclature des comptes nationaux (COICOP) ne relève que la rémunération du service (coût de fonctionnement) et non pas la totalité des primes.(ii) l'approche 'dépense nette' met l'accent sur la contribution réelle du ménage et l'enregistrement porte sur la dépense effective des ménages moins les remboursements ultérieurs. Par contre, il convient de tenir compte des cotisations et primes d'assurances.
Source:
Les enquêtes sur le budget des ménages dans la communauté européenne: méthodologie et recommandations pour l'harmonisation - Édition 1997
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