Définition: Dettes envers la clientèle
Comptes nationaux
Les dettes envers la clientèle comprennent les montants dus aux créanciers qui ne sont pas des établissements de crédit au sens de l'article 18 (dettes envers des établissements de crédit), quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.
N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre et qui doivent figurer au poste 3 du passif (dettes représentées par un titre).
Par dépôts d'épargne, on entend exclusivement les dépôts qui remplissent les conditions requises à cet effet par la législation nationale.
Les bons d'épargne ne figurent au sous-poste correspondant que s'ils ne sont pas représentés par un titre cessible.
Source:
Directive (CEE) 86/635 du conseil du 08.12.1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, article 19.
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