Définition: Dettes envers des établissements de crédit

Comptes nationaux

Par dettes envers des établissements de crédit, on entend toutes les dettes contractées, au titre d'opérations bancaires, par l'établissement de crédit qui établit les comptes annuels envers des établissements de crédit nationaux ou étrangers, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.
N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre et qui doivent figurer au poste 3 du passif (dettes représentées par un titre).
Source:
Directive (CEE) 86/635 du conseil du 08.12.1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, article 18.
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