Définition: Bénéficiaire de pension

Manuel SESPROS

Bénéficiaire d'une ou de plusieurs des prestations périodiques en espèces d'un régime de protection sociale relevant des sept catégories de prestations (pension d'invalidité, indemnité de préretraite due à une réduction de la capacité à travailler, pension de vieillesse, pension anticipée de vieillesse, pension partielle, pension de survie et indemnités de préretraite due à des raisons liées au marché de l'emploi).

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 2008 et 2011 du Manuel