Définition: Provisions de soute et de bord

Commerce extérieur

Livraison de produits destinés à l’équipage et aux passagers, et nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils des bateaux ou aéronefs.
Source:
Union européenne, Règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil
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