Boîte de recherche

Définition: Pièce

Recensements de la population

Espace délimité, dans une unité d’habitation, par des cloisons allant du plancher au plafond ou à la toiture, assez grand pour contenir un lit d’adulte (4 m² au moins) et ayant au moins deux mètres de haut sous plafond sur la plus grande partie de sa superficie.
Source:
Règlement (CE) no 1201/2009 de la Commission 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification
Créé:
Mis à jour: