Définition: Exploitant

Statistiques de l'agriculture

L’exploitant est la personne physique, le groupe de personnes physiques ou la personne morale pour le compte et au nom de laquelle ou duquel l’exploitation est mise en valeur et qui est juridiquement et économiquement responsable de l’exploitation, c’est-à-dire qui en assume les risques économiques.

L’exploitant peut être propriétaire, fermier, emphytéote, usufruitier ou mandataire (trustee).
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques
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