Définition: Droits sur les exportations

SCN 1993

Les droits sur les exportations sont les impôts, généraux ou spécifiques, sur les biens ou les services qui deviennent payables quand les biens quittent le territoire économique ou quand les services sont fournis à des non-résidents; les profits des monopoles d'exportation et les impôts résultant de taux de change multiples ne sont pas inclus.