Définition: Droits d'assise

SCN 1993

Les droits d'assise sont des impôts perçus sur certains types de biens, notamment sur les boissons alcoolisées, le tabac et les carburants; ils peuvent être imposés à n'importe quelle étape du processus de production ou de distribution et sont généralement calculés par référence au poids, à la force ou à la quantité du produit.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.69
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