Définition: Dépenses de protection de l'environnement (DPE)

Environnement

Les dépenses de protection de l'environnement (DPE) comprennent les sommes consacrées à toute activité intentionnelle visant directement la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution ou des nuisances provoquées par des processus de production ou par la consommation de biens et de services. Dans le cas du secteur public, les dépenses administratives, de surveillance et de mise en vigueur de la législation environnementale sont incluses.

Les données afférentes aux DPE présentées dans le présent document ne comprennent pas:

 - Les dépenses ne visant pas directement la protection de l'environnement, telles que celles relatives à des mesures prises pour des raisons techniques ou à des fins commerciales exclusivement, ou pour protéger des lieux de travail; 
 - Les postes de coûts calculés tels que les dotations aux amortissements du matériel destiné à la protection de l'environnement ou les intérêts versés pour financer les investissements; 
 - Les dépenses de recherche et de développement liées aux causes, aux effets et à la prévention de la pollution.
Source:
Statistiques de l'environnement - Annuaire 2001
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