Définition: Exploitation agricole

Statistiques de l'agriculture

On entend par "Exploitation agricole" une unité, tant sur le plan technique que sur le plan économique, soumise à une gestion unique et qui mène les activités agricoles énumérées à l'annexe I sur le territoire économique de l'Union européenne, à titre d'activité primaire ou secondaire (Règlement (CE) no 1166/2008).

On entend par "Exploitation agricole" une unité technico-économique, soumise à une gestion unique et produisant des produits agricoles ou maintenant ses terres non exploitées dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, conformément au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil. L’exploitation peut également fournir d’autres produits et services (non agricoles) (Règlement (CE) n° 204/2006, Règlement (CE) n° 1782/2003, Décision n° 89/651/CEE).
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil
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