www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • V >
  • Vérifications aux frontières (Législation communautaire)

Définition: Vérifications aux frontières

Législation communautaire

On entend par "Vérifications aux frontières" les vérifications effectuées aux points de passage frontaliers afin de s'assurer que les personnes, y compris leurs moyens de transport et les objets en leur possession, peuvent être autorisés à entrer sur le territoire des États membres ou à le quitter.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Créé:
2009-04-27
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies