Définition: Additionnalité

Terminologie de l'OCDE

Ce principe signifie que les fonds de la communauté ne doivent pas se substituer aux fonds nationaux mais s’y ajouter.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Incidences de l’adhésion à l’Union européenne, Partie 1: Contrôles budgétaire et financier", Documents OCDE SIGMA n° 19, Paris, Mars 1998
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche