Code SH 96099090 - crayons mines pastels fusains craies

Crayons (sauf crayons à gaine), craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crayons de dessin artistique (grades 2B, 4B, 6B)
- Crayons de charbon (fusains compressés)
- Crayons pastels à lhuile (boîte de 12)
- Craies de tailleur (blanches, pour marquer le tissu)
- Crayons conté (sanguine, pierre noire)
- Craies de tableau noir (cylindriques)
- Mines de crayon graphite (lot de 2mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9609 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs 960990 Autres 96099010 Pastels et fusains 96099090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9609
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960990
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96099090
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