Code SH 94054131 - luminaires photovoltaïques plastique led

Luminaires et appareils d’éclairage photovoltaïques, conçus pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), en matières plastiques, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lampadaire solaire extérieur (boîtier polycarbonate)
- Applique murale LED solaire (coque ABS)
- Lanterne de jardin autonome (pied TPU)
- Projecteur LED pour allée (corps PP recyclé)
- Guirlande lumineuse photovoltaïque (filament PVC)
- Borne solaire décorative (diffuseur PMMA)
- Balise LED de sécurité (support Nylon renforcé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques 940541 Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres 94054131 En matières plastiques 94054139 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940541
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054131
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94054131
2021: 94054039
➜
2022: 94054131