Code SH 94031098 - Meubles, bureau, hauteur

Meubles de bureau d'une hauteur > 80 cm, en métal (sauf tables équipées de dispositifs spéciaux de dessin citées au n° 9017, armoires à portes, volets, clapets ou tiroirs et sauf sièges)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Armoires de rangement métalliques pour dossiers
- Étagères métalliques pour dossiers de bureau
- Rayonnages métalliques de bureau
- Bibliothèques métalliques pour bureaux
- Coffres-forts darchives métalliques
- Meubles de classement métalliques verticaux
- Casiers métalliques pour archivage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9403 Autres meubles et leurs parties 940310 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux D'une hauteur n'excédant pas 80 cm D'une hauteur excédant 80 cm 94031091 Armoires à portes, à volets ou à clapets 94031093 Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers 94031098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94031098
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94031098
2010: 94031010
➜
2011: 94031098
2010: 94031099
➜
2011: 94031098