Code SH 93032095 - fusils chasse carabines sport canons lisses

Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à un ou deux canons lisses combinés avec un canon rayé et carabines à deux canons lisses
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusil de chasse combiné (un canon lisse, un canon rayé)
- Carabine express (double canon lisse)
- Fusil drilling (deux canons lisses, un canon rayé)
- Carabine à double canon lisse pour le ball-trap
- Fusil combiné de chasse au gros gibier
- Carabine de sport combinée (calibre .410/70)
- Fusil à canons superposés lisses et rayé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) 930320 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse 93032010 à un canon lisse 93032095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9303
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930320
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93032095
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-26
Central African Republic (CF)
Export control
Regulation 0224/14
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25
1900-01-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 93032095
1997: 93032030
➜
1998: 93032095
1997: 93032080
➜
1998: 93032095