Code SH 93032010 - fusils de chasse carabines sport canon lisse

Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, à un canon lisse (autres qu'armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon ainsi que fusils et carabines à ressort, à air comprimé ou à gaz)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusil de chasse à canon unique (calibre 12)
- Fusil de chasse simple canardière (calibre 16)
- Carabine de tir sportif à canon lisse (calibre .410)
- Fusil à un canon lisse pour ball-trap
- Carabine de chasse à canon lisse (calibre 20)
- Fusil de chasse monotube (canon lisse)
- Carabine sportive à canon lisse pour tir sur cible mobile

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) 930320 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse 93032010 à un canon lisse 93032095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9303
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930320
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93032010
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-26
Central African Republic (CF)
Export control
Regulation 0224/14
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25
1900-01-30
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 0258/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 93032010
1994: 93032010
➜
1995: 93032080

Changements en faveur de 93032010
1997: 93032080
➜
1998: 93032010