Code SH 91101900 - mouvements horlogerie ébauches montres

Ébauches de mouvements d'horlogerie

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ébauches de mouvements à quartz (pour montres-bracelets)
- Ébauches de mouvements mécaniques (type ETA)
- Ébauches de mouvements automatiques (base Unitas)
- Ébauches de mouvements chronographe (modules incomplets)
- Ébauches de mouvements squelette (non finies)
- Ébauches de mouvements de haute horlogerie (sans finissage)
- Ébauches de mouvements pour montres de poche (calibres classiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie De montres 91101900 Ébauches

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9110
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911019
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91101900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20