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Code SH 91099000 - mouvements dhorlogerie mécaniques assemblés
Mouvements d'horlogerie complets et assemblés, ne fonctionnant pas électriquement (sauf mouvements de montre)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mouvements de pendule comtoise mécanique
- Mouvements dhorloge de parquet à poids
- Mouvements de régulateur mécanique
- Mouvements de cartel avec sonnerie
- Mouvements dhorloge de bureau à ressort
- Mouvements dhorloge astronomique à engrenages
- Mouvements dhorloge de parquet à poids
- Mouvements de régulateur mécanique
- Mouvements de cartel avec sonnerie
- Mouvements dhorloge de bureau à ressort
- Mouvements dhorloge astronomique à engrenages
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9109
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 910990
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91099000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 91099000
2005:
91099010
➜
2006:
91099000
2005:
91099090
➜
2006:
91099000