Code SH 89039390 - bateaux de plaisance moteur hors-bord canoës

Bateaux à moteur hors-bord, de plaisance ou de sport, et bateaux à rames et canoës, d’une longueur ≤ 7,5 m, d’un poids unitaire > 100 kg, autres que gonflables

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Canoës en fibre de verre
- Bateaux à moteur avec coque en plastique
- Petits yachts à voile (dériveurs)
- Bateaux à rames en bois massif
- Skiffs de compétition (non gonflables)
- Embarcations à moteur in-bord (type runabout)
- Canots de pêche à moteur (coque rigide)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës Autres 890393 D'une longueur n'excédant pas 7,5 m 89039310 D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 89039390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890393
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89039390
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89039390
2021: 89039991
2022: 89039390