Code SH 87082190 - ceintures de sécurité véhicules automobiles

Ceintures de sécurité pour véhicules (non destinés au montage de certains véhicules, cités à la position 87082110)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ceintures sécurité avant (2 points)
- Ceintures sécurité arrière (3 points)
- Sangles avec boucles mécaniques
- Enrouleurs à blocage automatique
- Harnais complets de compétition (FIA homologué)
- Systèmes de pré-tensionnement pyrotechnique
- Ceintures ajustables pour sièges enfants

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) 870821 Ceintures de sécurité 87082110 Destinées à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 87082190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18