Code SH 87082110 - ceintures de sécurité véhicules automobiles montage

Ceintures de sécurité pour véhicules, destinées au montage: des voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ceintures de sécurité avant à 3 points (automobiles)
- Ceintures arrière à 3 points (pour camionnettes)
- Ceintures abdominales simples (véhicules utilitaires)
- Ceintures de sécurité pour sièges passagers (véhicules spéciaux)
- Dispositifs denrouleurs automatiques (montage en usine)
- Boucles et systèmes de verrouillage (séries pour véhicules légers)
- Harnais complets de retenue (véhicules aménagés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) 870821 Ceintures de sécurité 87082110 Destinées à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705 87082190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Japan (JP)
Preference under end-use
Decision 1907/18